{"id":284,"date":"2025-03-10T12:51:03","date_gmt":"2025-03-10T12:51:03","guid":{"rendered":"https:\/\/fondationpdh.org\/?page_id=284"},"modified":"2025-05-29T08:38:01","modified_gmt":"2025-05-29T08:38:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondationpdh.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"284\" class=\"elementor elementor-284 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2b305286 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"2b305286\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a7dc405 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"a7dc405\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><a href=\"#_Toc196907703\">1. Quel est l&rsquo;objet du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907704\">2. Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907705\">3. Comment traitons-nous les donn\u00e9es dans le cadre de nos activit\u00e9s ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907706\">4. Comment traitons-nous les donn\u00e9es dans le cadre de la publicit\u00e9 ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907707\">5. Comment divulguons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907708\">6. Pouvons-nous divulguer des donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907709\">7. Comment traitons-nous les donn\u00e9es en relation avec notre site web ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907710\">8. Existe-t-il d&rsquo;autres finalit\u00e9s de traitement ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907711\">9. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907712\">10. Pendant combien de temps traitons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907713\">11. Quels sont les autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte ?<\/a><\/p><p><a href=\"#_Toc196907714\">12. Quels sont vos droits ?<\/a><\/p><p data-pm-slice=\"1 1 [&quot;ordered_list&quot;,{&quot;spread&quot;:true,&quot;startingNumber&quot;:1,&quot;start&quot;:0,&quot;end&quot;:7579},&quot;regular_list_item&quot;,{&quot;start&quot;:6782,&quot;end&quot;:7579}]\">\u00a0<\/p><h3>1.<a name=\"_Toc196907703\"><\/a> Quel est l\u2019objet du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9\u2009?<\/h3><p>Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 explique comment nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, principalement dans le cadre de nos activit\u00e9s et de notre site web. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement des donn\u00e9es, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter (section\u00a02). On entend par \u00ab\u2009donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2009\u00bb toute information pouvant \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une personne sp\u00e9cifique, et par \u00ab\u2009traitement\u2009\u00bb toute manipulation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telle que la collecte, l\u2019utilisation et le partage de ces donn\u00e9es.<\/p><h3>2.<a name=\"_Toc196907704\"><\/a> Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es\u2009?<\/h3><p>Pour chaque activit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es, il existe une partie qui est principalement responsable de la conformit\u00e9, le \u00ab\u2009responsable du traitement\u2009\u00bb. Pour le traitement d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9, le responsable du traitement (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb) est\u00a0:<\/p><p>Fondation Peter de Haan (CHE-307.750.204), c\/o Walder Wyss SA, succursale de Gen\u00e8ve, Rue du Rh\u00f4ne\u00a014, 1204 Gen\u00e8ve, Suisse<\/p><p>Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p><p>c\/o Walder Wyss SA, succursale de Gen\u00e8ve, Rue du Rh\u00f4ne\u00a014, 1204 Gen\u00e8ve, Suisse et <a href=\"mailto:info@fondationpdh.org\">info@fondationpdh.org<\/a>.<\/p><p>Vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es concernant d\u2019autres personnes (par exemple lorsque vous nous communiquez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant des tiers). Nous supposons que ces donn\u00e9es sont exactes et que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 les partager avec nous. Comme nous ne pouvons pas contacter directement ces personnes ni les informer du traitement de leurs donn\u00e9es, nous vous demandons de le faire (par exemple, en les renvoyant au pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9).<\/p><h3>3.<a name=\"_Toc196907705\"><\/a> Comment traitons-nous les donn\u00e9es dans le cadre de nos activit\u00e9s\u2009?<\/h3><p>Lorsque vous utilisez nos produits et services (collectivement, les \u00ab\u2009services\u2009\u00bb), nous traitons des donn\u00e9es pour l\u2019accueil, la conclusion d\u2019accords de service, leur ex\u00e9cution et leur gestion\u00a0:<\/p><ul><li>Nous pouvons faire de la publicit\u00e9 pour nos activit\u00e9s, par exemple sous la forme de bulletins d\u2019information. Pour plus de d\u00e9tails, voir la section\u00a04.<\/li><li>Si nous sommes en contact avec vous dans le cadre d\u2019un accord. Il s\u2019agit principalement des donn\u00e9es que vous fournissez, par exemple votre nom, vos coordonn\u00e9es ou votre date de naissance, les d\u00e9tails des services demand\u00e9s et la date de l\u2019accord.<\/li><li>Si nous concluons un accord avec vous, nous traitons les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019accueil et les informations sur l\u2019accord (par exemple, la date et le contenu de l\u2019accord).<\/li><li>Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant et apr\u00e8s l\u2019accord, y compris des d\u00e9tails sur les paiements, les interactions, les r\u00e9sultats de tout projet r\u00e9sultant de l\u2019accord (par exemple, \u0153uvres de bienfaisance, subventions), les r\u00e9siliations d\u2019accords, et tout litige ou proc\u00e9dure y aff\u00e9rent. Ces activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord.<\/li><li>Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques. Ces statistiques nous aident \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 d\u00e9velopper notre strat\u00e9gie et nos activit\u00e9s. Nous pouvons \u00e9galement utiliser ces donn\u00e9es sur une base identifiable \u00e0 des fins de marketing\u2009; voir la section\u00a04 pour plus de d\u00e9tails.<\/li><\/ul><p>Pour les entreprises partenaires, nous traitons un nombre limit\u00e9 de donn\u00e9es personnelles, car la loi sur la protection des donn\u00e9es ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques. Toutefois, nous traitons les donn\u00e9es des personnes avec lesquelles nous interagissons, telles que les noms, les coordonn\u00e9es, les informations professionnelles, les d\u00e9tails de communication et les informations sur le personnel de direction, dans le cadre des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sur les entreprises avec lesquelles nous travaillons.<\/p><h3>4.<a name=\"_Toc196907706\"><\/a> Comment traitons-nous les donn\u00e9es dans le cadre de la publicit\u00e9\u2009?<\/h3><p>Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour faire de la publicit\u00e9 ou, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour faire conna\u00eetre nos activit\u00e9s\u00a0:<\/p><ul><li><strong>Bulletin d\u2019information\u00a0<\/strong>: Nous envoyons des informations \u00e9lectroniques et des bulletins d\u2019information, qui peuvent inclure la promotion de nos activit\u00e9s. Nous vous demanderons votre consentement avant d\u2019envoyer des messages \u00e9lectroniques, \u00e0 l\u2019exception de certaines offres destin\u00e9es \u00e0 des clients existants.<\/li><li><strong>Invitations\u00a0<\/strong>: Nous envoyons des invitations \u00e0 des actes ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons.<\/li><li><strong>\u00c9tudes de march\u00e9\u00a0<\/strong>: Nous traitons les donn\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper nos activit\u00e9s et de sensibiliser le public \u00e0 nos activit\u00e9s, telles que les informations sur les subventions et les activit\u00e9s caritatives. Il peut s\u2019agir de r\u00e9actions \u00e0 des bulletins d\u2019information, \u00e0 des enqu\u00eates, \u00e0 des sondages, aux m\u00e9dias sociaux, \u00e0 des services de surveillance des m\u00e9dias et \u00e0 des sources publiques.<\/li><\/ul><h3>5.\u00a0<a name=\"_Toc175843338\"><\/a><a name=\"_Toc196907707\"><\/a> Comment divulguons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2009?<\/h3><p>Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 divers organismes dans le cadre de nos activit\u00e9s. Il s\u2019agit notamment des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p><ul><li>les personnes qui vous sont associ\u00e9es, par exemple les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s, les garants, les adjoints et les parents et, dans le cas des personnes de contact des entreprises, les employ\u00e9s et l\u2019entreprise elle-m\u00eame\u2009;<\/li><li>si nous faisons appel \u00e0 des interm\u00e9diaires pour nos activit\u00e9s, nous pouvons partager vos informations avec eux pour permettre un contact direct avec vous\u2009;<\/li><li>Les agences de cr\u00e9dit et les fournisseurs de listes de sanctions et d\u2019autres bases de donn\u00e9es auxquels nous pouvons communiquer les informations n\u00e9cessaires vous concernant dans le cadre d\u2019une demande d\u2019information\u2009;<\/li><li>Offices, autorit\u00e9s et tribunaux dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales et dans le cadre de proc\u00e9dures dans lesquelles nous sommes partie ou tiers\u2009;<\/li><li>des tiers, par exemple dans le cadre de l\u2019acquisition ou de la vente d\u2019actifs par nos soins\u2009;<\/li><li>les prestataires de services, en particulier pour les services informatiques (tels que l\u2019espace de stockage, les services logiciels, l\u2019assistance et la maintenance), les services d\u2019administration et de conseil, les services d\u2019exp\u00e9dition et de logistique, ou les services des banques, de la poste, etc. Ces prestataires de services peuvent traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire. Pour les fournisseurs utilis\u00e9s pour notre site web, voir la section\u00a07.<\/li><\/ul><h3>6.\u00a0<a name=\"_Toc196907708\"><\/a><a name=\"_Toc196835044\"><\/a><a name=\"_Toc196835045\"><\/a><a name=\"_Toc196835046\"><\/a> Pouvons-nous divulguer des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009?<\/h3><p>Tous les destinataires des donn\u00e9es ne sont pas situ\u00e9s en Suisse. Il s\u2019agit notamment de certains prestataires de services, en particulier dans le domaine des technologies de l\u2019information. Ces prestataires peuvent \u00eatre bas\u00e9s dans l\u2019UE ou l\u2019EEE ou dans d\u2019autres pays du monde. Nous pouvons \u00e9galement partager des donn\u00e9es avec des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res si cela est l\u00e9galement n\u00e9cessaire ou dans le cadre de ventes d\u2019actifs ou de proc\u00e9dures judiciaires (voir section\u00a010). Tous ces pays n\u2019offrent pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es. Pour y rem\u00e9dier, nous mettons en \u0153uvre des garanties appropri\u00e9es, en particulier les clauses contractuelles types de l\u2019UE, <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32021D0914#anx_1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">disponibles ici<\/a>.\u00a0\u00a0 \u00a0Dans certains cas, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans ces garanties, comme l\u2019autorise la loi applicable &#8211; par exemple, avec votre consentement ou si cela est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter un contrat, faire valoir ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux, ou servir des int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants.<\/p><h3>7.\u00a0<a name=\"_Toc196907709\"><\/a> Comment traitons-nous les donn\u00e9es en relation avec notre site web\u2009?<\/h3><p>Pour des raisons techniques, chaque fois que vous utilisez notre site web, certaines donn\u00e9es sont temporairement stock\u00e9es dans des fichiers journaux, y compris l\u2019adresse IP de votre dispositif, des informations sur votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, votre navigateur, l\u2019URL de r\u00e9f\u00e9rence, la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s, et le contenu consult\u00e9. Nous utilisons ces donn\u00e9es pour faire fonctionner le site web, assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9, optimiser le site et \u00e0 des fins statistiques.<\/p><p>Notre site web utilise des cookies \u2014 de petits fichiers stock\u00e9s par votre navigateur sur votre dispositif. Ils nous permettent de distinguer les visiteurs individuels, g\u00e9n\u00e9ralement sans les identifier. Les cookies peuvent contenir des informations sur le contenu consult\u00e9 et la dur\u00e9e de la visite. Certains cookies (\u00ab\u2009cookies de session\u2009\u00bb) sont supprim\u00e9s lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d\u2019autres (\u00ab\u2009cookies persistants\u2009\u00bb) sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e afin de reconna\u00eetre les visiteurs qui reviennent.<\/p><p>Vous pouvez r\u00e9gler les param\u00e8tres de votre navigateur pour bloquer certains cookies ou supprimer les cookies et autres donn\u00e9es stock\u00e9es. Pour plus d\u2019informations, consultez les pages d\u2019aide de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement sous la rubrique \u00ab\u2009confidentialit\u00e9\u2009\u00bb).<\/p><p>Remarque\u00a0: nous n\u2019utilisons pas d\u2019outils d\u2019analyse ou de suivi tels que Google Analytics. Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des cookies se limitent \u00e0 des informations techniques essentielles et ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de profilage ou de marketing.<\/p><h3>8.\u00a0<a name=\"_Toc196907710\"><\/a><a name=\"_Toc196835049\"><\/a><a name=\"_Toc196835050\"><\/a><a name=\"_Toc196835051\"><\/a><a name=\"_Toc196835052\"><\/a><a name=\"_Toc196835053\"><\/a><a name=\"_Toc196835054\"><\/a><a name=\"_Toc196835055\"><\/a><a name=\"_Toc196835056\"><\/a><a name=\"_Toc196835057\"><\/a> Existe-t-il d\u2019autres finalit\u00e9s de traitement\u2009?<\/h3><p>Oui. Les cas typiques (mais pas n\u00e9cessairement fr\u00e9quents) sont les suivants\u00a0:<\/p><ul><li><strong>Communication\u00a0<\/strong>: Lorsque nous sommes en contact avec vous, nous traitons le contenu ainsi que les informations relatives \u00e0 la nature, \u00e0 l\u2019heure et au lieu de la communication. Pour votre identification, nous pouvons \u00e9galement traiter les informations relatives \u00e0 la preuve d\u2019identit\u00e9.<\/li><li><strong>Candidatures \u00e0 un emploi\u00a0<\/strong>: Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les candidats au cours de la proc\u00e9dure de candidature, y compris les coordonn\u00e9es, les CV, les r\u00e9f\u00e9rences et autres documents justificatifs. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019aptitude au poste, communiquer avec les candidats et g\u00e9rer le processus de recrutement. Si n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers, tels que des fournisseurs de services de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Les donn\u00e9es relatives aux candidats sont stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour le processus de recrutement ou que la loi l\u2019exige. Les candidatures non retenues sont supprim\u00e9es au terme d\u2019une p\u00e9riode de conservation appropri\u00e9e, \u00e0 moins que le candidat n\u2019ait donn\u00e9 son accord pour une conservation plus longue.<\/li><li><strong>Respect des exigences l\u00e9gales\u00a0<\/strong>: Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s si la loi l\u2019exige ou pour respecter des r\u00e8glements internes.<\/li><li><strong>Pr\u00e9vention\u00a0<\/strong>: Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour pr\u00e9venir la criminalit\u00e9 ou les abus, par exemple dans le cadre de la pr\u00e9vention de la fraude ou d\u2019enqu\u00eates internes.<\/li><li><strong>Proc\u00e9dures judiciaires\u00a0<\/strong>: Si nous sommes impliqu\u00e9s dans une proc\u00e9dure judiciaire ((par exemple, devant un tribunal ou une autorit\u00e9 administrative), nous traitons et divulguons des donn\u00e9es sur les parties, les t\u00e9moins et les autres personnes impliqu\u00e9es aux tribunaux, aux autorit\u00e9s ou \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s concern\u00e9es, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li><li><strong>S\u00e9curit\u00e9 informatique\u00a0<\/strong>: Nous traitons les donn\u00e9es pour surveiller, contr\u00f4ler, analyser, s\u00e9curiser et \u00e9valuer l\u2019infrastructure informatique et g\u00e9rer les sauvegardes et les archives.<\/li><li><strong>Impact de nos activit\u00e9s\u00a0<\/strong>: Nous traitons les donn\u00e9es afin de suivre et de v\u00e9rifier l\u2019impact positif de nos activit\u00e9s. Il peut s\u2019agir de donn\u00e9es sur des personnes cl\u00e9s (y compris les noms et les coordonn\u00e9es) et de d\u00e9clarations publiques.<\/li><li><strong>Investissements et subventions\u00a0<\/strong>: Nous traitons des donn\u00e9es pour pr\u00e9parer et ex\u00e9cuter des transactions, y compris la divulgation de donn\u00e9es sur les clients ou les employ\u00e9s \u00e0 des acheteurs ou vendeurs potentiels.<\/li><li><strong>Autres finalit\u00e9s\u00a0<\/strong>: Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de formation, d\u2019administration (par exemple, gestion des contrats, comptabilit\u00e9, gestion des r\u00e9clamations, am\u00e9lioration des processus), de statistiques anonymes ou pour garantir d\u2019autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/li><\/ul><h3>9.<a name=\"_Toc196907711\"><\/a> Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es\u2009?<\/h3><p>Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir que la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est proportionnelle au risque respectif. Toutefois, la s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es ne peut \u00eatre garantie et certains risques r\u00e9siduels peuvent subsister.<\/p><h3>10.<a name=\"_Toc196907712\"><\/a> Pendant combien de temps traitons-nous les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u2009?<\/h3><p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 concern\u00e9e (par exemple, pour les contrats, g\u00e9n\u00e9ralement la dur\u00e9e de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 leur conservation (par exemple, pour faire valoir des droits l\u00e9gaux, pour l\u2019archivage ou la s\u00e9curit\u00e9 informatique), ou comme l\u2019exigent les obligations l\u00e9gales de conservation (par exemple, une p\u00e9riode de conservation de dix ans pour certaines donn\u00e9es). \u00c0 l\u2019expiration de ces p\u00e9riodes, nous supprimons ou anonymisons vos donn\u00e9es.<\/p><h3>11.<a name=\"_Toc196907713\"><\/a> Quels sont les autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte\u2009?<\/h3><p><a name=\"_Toc65327658\"><\/a>Selon le droit applicable, le traitement des donn\u00e9es n\u2019est permis que s\u2019il est explicitement autoris\u00e9. Cette restriction ne s\u2019applique pas en vertu de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es, mais s\u2019applique en vertu du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les bases l\u00e9gales suivantes pour traiter vos donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p><ul><li>6 para. 1 lit. b RGPD pour le traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec la personne concern\u00e9e ou \u00e0 la prise de mesures pr\u00e9contractuelles (voir paragraphe\u00a03).<\/li><li>6 para. 1 lit. f RGPD (et Art. 9 para. 2 lit. f RGPD pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale, le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour le traitement n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou de ceux de tiers, \u00e0 moins que les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne l\u2019emportent. Il s\u2019agit notamment de se conformer au droit suisse et de garantir des op\u00e9rations durables, conviviales, s\u00fbres et fiables.<\/li><li>6 para. 1 lit. c RGPD pour le traitement n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale en vertu des lois d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019EEE. L\u2019EEE comprend les \u00c9tats membres de l\u2019UE, l\u2019Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein.<\/li><li>6 para. 1 lit. a RGPD (et Art. 9 para. 2 lit. b RGPD pour les donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale, le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour le traitement bas\u00e9 sur votre consentement s\u00e9par\u00e9.<\/li><\/ul><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous \u00eates libre de nous communiquer ou non vos donn\u00e9es personnelles, sauf dans des cas sp\u00e9cifiques (par exemple, pour remplir des obligations contractuelles qui n\u00e9cessitent la divulgation de donn\u00e9es). Toutefois, il se peut que nous devions traiter des donn\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gales ou contractuelles. L\u2019utilisation de notre site web ne serait pas non plus possible sans un certain traitement des donn\u00e9es (voir la section\u00a07).<\/p><h3>12.<a name=\"_Toc196907714\"><\/a> Quels sont vos droits\u2009?<\/h3><p>Vous disposez de certains droits, sous r\u00e9serve des conditions et restrictions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable\u00a0:<\/p><ul><li>Vous pouvez demander une copie de vos donn\u00e9es personnelles et de plus amples informations sur notre traitement des donn\u00e9es.<\/li><li>Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es.<\/li><li>Vous pouvez faire rectifier, compl\u00e9ter ou apporter des pr\u00e9cisions \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes par une note de contestation.<\/li><li>Vous avez \u00e9galement le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine, dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es correspondantes est bas\u00e9 sur votre consentement ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li><li>Dans la mesure o\u00f9 nous traitons des donn\u00e9es sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Le retrait n\u2019est valable que pour l\u2019avenir et nous nous r\u00e9servons le droit de continuer \u00e0 traiter les donn\u00e9es sur une autre base en cas de retrait.<\/li><\/ul><p>Si vous d\u00e9sirez exercer un tel droit, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter (section\u00a02). Nous devrons g\u00e9n\u00e9ralement v\u00e9rifier votre identit\u00e9 (par exemple au moyen d\u2019une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9). Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte contre le traitement de vos donn\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente, en Suisse le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Quel est l&rsquo;objet du pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 ? 2. 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